Document unique et risques psychosociaux (RPS) : comment les intégrer ?
Les risques psychosociaux (stress, harcèlement, violences) relèvent de la santé mentale des salariés et doivent être évalués avec les autres risques dans le document unique. L'INRS les classe en six catégories de facteurs.
L'essentiel
- L'employeur doit protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1 du code du travail) : les RPS entrent dans l'évaluation et donc dans le document unique.
- Selon l'INRS, les RPS recouvrent le stress, les violences internes (harcèlement, agressions entre collègues) et les violences externes (menaces ou agressions venant de personnes extérieures).
- L'INRS regroupe leurs facteurs en six catégories : intensité et temps de travail, exigences émotionnelles, manque d'autonomie, rapports sociaux dégradés, conflits de valeurs, insécurité de la situation de travail.
- La prévention doit donner la priorité aux mesures collectives sur les mesures individuelles (article L4121-2, 8°).
- Il n'existe pas de sanction propre à l'oubli des RPS : le risque est un document incomplet et une défense fragilisée en cas de contentieux.
Les risques psychosociaux doivent-ils figurer dans le document unique ?
Oui, les risques psychosociaux doivent être évalués comme tous les autres risques professionnels et figurer dans le document unique. L'article L4121-1 du code du travail demande à l'employeur de protéger la santé physique et mentale des travailleurs, et l'INRS précise que les RPS doivent être évalués et intégrés dans le document unique.
L'article L4121-2 va dans le même sens : parmi les principes généraux de prévention, l'employeur planifie la prévention en y intégrant l'organisation du travail, les relations sociales et les risques liés au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes. Un document unique qui ne parle que de chutes, de manutentions et de produits chimiques est donc incomplet.
Qu'appelle-t-on risques psychosociaux ?
L'INRS appelle risques psychosociaux les situations de travail où sont présents du stress, de la violence interne ou de la violence externe. Ces trois composantes ne se confondent pas :
- Le stress : un déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face.
- Les violences internes : harcèlement moral ou sexuel, agressions entre collègues ou de la part de la hiérarchie.
- Les violences externes : insultes, menaces ou agressions exercées sur des salariés par des personnes extérieures, par exemple des clients ou des usagers.
L'INRS rappelle que ces risques proviennent de l'activité elle-même ou de l'organisation du travail : surcharge, répartition floue des tâches, mode de management. Leurs conséquences possibles vont des troubles musculosquelettiques et des maladies cardiovasculaires à l'anxiété, à la dépression et à l'épuisement professionnel, avec des effets sur l'absentéisme et le climat de l'entreprise.
Quels sont les six facteurs de risques psychosociaux à évaluer ?
L'INRS regroupe les facteurs de RPS en six catégories, sur la base des travaux d'un collège d'experts internationaux. Ce sont les six entrées que le document unique peut reprendre pour chaque unité de travail.
| Catégorie | Exemples de situations |
|---|---|
| Intensité et temps de travail | Objectifs irréalistes ou flous, instructions contradictoires, longues journées, horaires atypiques ou imprévisibles |
| Exigences émotionnelles | Tensions avec le public, contact avec la détresse humaine, obligation de cacher ou de simuler ses émotions |
| Manque d'autonomie | Peu de marges de manœuvre, pas de participation aux décisions sur son activité, compétences peu utilisées |
| Rapports sociaux dégradés | Relations difficiles avec les collègues ou la hiérarchie, manque de reconnaissance, évaluation du travail contestée |
| Conflits de valeurs | Faire un travail jugé inutile, ne pas pouvoir faire un travail de qualité dont on est fier |
| Insécurité de la situation de travail | Peur de perdre son emploi, contrat précaire, restructurations, changements non maîtrisés de la tâche |
Comment évaluer les RPS dans une petite entreprise ?
Dans une petite entreprise, l'évaluation des RPS repose d'abord sur le dialogue avec les salariés, poste par poste, plutôt que sur un outil lourd. Une méthode simple suit quatre étapes :
- Reprendre vos unités de travail et pour chacune, passer les six catégories en revue en demandant aux salariés ce qui leur pèse, ce qui fonctionne et ce qui s'est dégradé.
- Rassembler quelques indicateurs que vous avez déjà : absentéisme, rotation des équipes, arrêts de travail, accidents, incidents avec les clients, réclamations des salariés.
- Coter chaque facteur avec la même grille que pour les autres risques, par exemple fréquence et gravité, pour pouvoir les prioriser.
- Consigner le résultat dans le document unique, avec les actions retenues.
L'INRS publie des outils pour aller plus loin, dont une brochure consacrée à l'évaluation des facteurs de risques psychosociaux avec l'outil RPS-DU (référence ED 6403). Une évaluation sérieuse porte sur l'organisation du travail et reste collective : il ne s'agit pas de diagnostiquer chaque salarié.
Quelles actions de prévention inscrire dans le plan d'actions ?
Les actions les plus efficaces agissent sur l'organisation du travail, car l'article L4121-2 (8°) donne la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures individuelles. Quelques exemples de mesures collectives, à adapter à votre activité :
- clarifier les objectifs et la répartition des tâches, et traiter les instructions contradictoires ;
- anticiper les pics de charge et organiser les remplacements ;
- donner plus de marges de manœuvre sur l'organisation du poste et associer les salariés aux décisions qui les concernent ;
- instaurer des temps d'échange réguliers sur la charge et les difficultés ;
- prévoir une procédure pour traiter les situations de violence venant de clients ou d'usagers ;
- désigner une personne vers qui se tourner en cas de harcèlement, puisque l'employeur doit prendre toutes dispositions pour le prévenir (article L1152-4).
Chaque action est inscrite dans le plan du document unique avec un responsable et une échéance : une simple liste sous 50 salariés, un programme annuel (PAPRIPACT) à partir de 50 salariés. La mise à jour suit le rythme décrit dans l'article sur la mise à jour du document unique.
Que risque l'employeur si les RPS sont absents du document ?
Nous n'avons pas relevé de sanction propre à l'oubli des RPS dans le document unique, mais le risque est réel. Un document sans volet RPS est incomplet, ce qui peut le rendre sanctionnable au titre du défaut de transcription des résultats de l'évaluation, par la contravention de 5e classe de l'article R4741-1. Cette qualification dépend de l'appréciation des services de contrôle.
Le risque principal apparaît en cas de contentieux, par exemple lorsqu'un salarié invoque un harcèlement, un burn-out ou un accident lié aux conditions de travail. L'employeur peut alors devoir établir qu'il avait évalué les risques et pris des mesures. La faute inexcusable suppose que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires (service-public.gouv.fr) : un document qui ignore la santé mentale rend cette démonstration plus difficile. Pour les montants de l'amende en cas d'absence totale de document, voir les amendes et sanctions.
Quel rôle pour le CSE et les salariés ?
Le comité social et économique contribue à l'évaluation des risques et doit être consulté sur le document unique et ses mises à jour (article L4121-3). Sa commission santé, sécurité et conditions de travail peut en outre se voir confier, par délégation, l'analyse des risques professionnels (INRS).
Sur les RPS en particulier, l'implication des salariés est décisive : ce sont eux qui connaissent la charge réelle, les tensions et les situations de violence. Un échange structuré avec les équipes vaut mieux qu'un questionnaire envoyé sans explication. Pour vérifier en quelques minutes si le volet RPS de votre document est bien présent, utilisez le diagnostic gratuit.