Votre document unique est-il conforme ?
Répondez à 9 ou 10 questions oui ou non, adaptées à votre effectif. Vous obtenez un niveau de conformité, la liste de ce qui manque à votre document unique et le risque encouru pour chaque manque.
Ce diagnostic reprend les exigences du code du travail sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il adapte ses questions à votre effectif : la mise à jour annuelle, le CSE et le programme annuel de prévention n'obéissent pas aux mêmes règles selon que vous avez moins de 11, de 11 à 49 ou 50 salariés et plus.
Saisissez votre effectif habituel. Les questions s'adaptent : à partir de 11 salariés, la mise à jour annuelle et le CSE s'ajoutent, et à partir de 50 salariés le programme annuel de prévention (PAPRIPACT).
Quels points sont vérifiés ?
Le diagnostic vérifie dix points au maximum, tous tirés du code du travail. Le tableau indique la règle derrière chaque question.
| Point vérifié | Règle de référence |
|---|---|
| Existence du document | Article L4121-3-1 du code du travail |
| Mise à jour | Article R4121-2 |
| Inventaire par unité de travail | Article R4121-1 |
| Risques psychosociaux | Article L4121-1 : santé physique et mentale |
| Facteurs de risques professionnels | Article L4161-1 et annexe du document |
| Plan d'actions ou PAPRIPACT | Article L4121-3-1, III |
| Consultation du CSE (dès 11 salariés) | Article L4121-3 |
| Conservation des versions | Articles L4121-3-1 et R4121-4 |
| Accessibilité et affichage | Article R4121-4 |
| Transmission au service de santé au travail | Article L4121-3-1, VI |
Comment est établi le niveau de conformité ?
Chaque point a un poids : l'existence du document, sa mise à jour, l'inventaire par unité de travail et le plan d'actions comptent davantage que la transmission au service de santé au travail. Le niveau dépend à la fois du score et de la nature des manques.
- Document absent : niveau non conforme, quel que soit le reste.
- Moins de la moitié des points validés : non conforme.
- Un point majeur manquant (mise à jour, unités de travail, plan d'actions) : partiellement conforme, au mieux.
- Aucun point majeur manquant et au moins 80 % des points validés : plutôt conforme, avec des corrections à prévoir.
- Tous les points validés : conforme sur les points vérifiés.
Pour chaque manque, le résultat indique l'obligation concernée et le risque encouru : contravention de 5e classe, amende administrative, entrave au CSE, fragilité en cas d'accident du travail. Les montants sont détaillés dans l'article sur les amendes et sanctions.
Ce que le diagnostic ne remplace pas
Un diagnostic en ligne ne lit pas votre document : il se fie à vos réponses. Un document peut cocher toutes les cases et rester inadapté à votre activité réelle, par exemple s'il décrit des postes qui n'existent plus ou ignore un risque propre à votre métier.
Pour une vraie vérification, comparez votre document à la réalité des postes, avec vos salariés, et faites-le relire par le service de prévention et de santé au travail auquel vous adhérez ou par un professionnel. Si votre résultat montre des manques que vous ne souhaitez pas traiter seul, le formulaire ci-dessous vous met en relation avec un professionnel, gratuitement. Pour mesurer ce que cela coûte, consultez le prix d'un document unique.